Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MINITISS
Numéro de dépôt :
918975
Date de dépôt :
03/03/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque MINITISS
Déposée le 3 mars 1975 par Etablissements M. Caulliez & Delaoutre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « MINITISS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MINITISS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 918975.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque MINITISS est expirée depuis le 3 mars 1985.
Etablissements M. Caulliez & Delaoutre a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-451